● Assemblée plénière organe de la Cour de cassation, présidé par le premier président de la Cour, qui comprend les présidents et doyens des six chambres ainsi que deux conseillers de chaque chambre, désignés par le premier président ; la plus haute formation de jugement du Conseil d'État, qui connaît des questions les plus importantes.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Assemblée plénière — de la Cour de cassation française Pour consulter un article plus général, voir : Cour de cassation (France). L assemblée plénière de la Cour de cassation française est une formation de jugement de ladite cour. Elle comprend des représentants … Wikipédia en Français
Assemblee pleniere de la Cour de cassation francaise — Assemblée plénière de la Cour de cassation française Pour consulter un article plus général, voir : Cour de cassation (France). L assemblée plénière de la Cour de cassation française est une formation de jugement de ladite cour. Elle… … Wikipédia en Français
Assemblée Plénière De La Cour De Cassation Française — Pour consulter un article plus général, voir : Cour de cassation (France). L assemblée plénière de la Cour de cassation française est une formation de jugement de ladite cour. Elle comprend des représentants de 6 chambres : une chambre… … Wikipédia en Français
Assemblée plénière de la cour de cassation française — Pour consulter un article plus général, voir : Cour de cassation (France). L assemblée plénière de la Cour de cassation française est une formation de jugement de ladite cour. Elle comprend des représentants de 6 chambres : une chambre… … Wikipédia en Français
Assemblée plénière de la Cour de cassation française — Pour consulter un article plus général, voir : Cour de cassation (France). L assemblée plénière de la Cour de cassation française est une formation de jugement de ladite cour. Elle comprend 19 membres : le premier président ainsi que… … Wikipédia en Français
Assemblée plénière — Définition de Assemblée Plénière Dans l organisation de la Cour de Cassation, l Assemblée dite Plénière est présidée par le Premier Président ou, en cas d empêchement, par le plus ancien des Présidents de Chambre, elle est composée des… … Lexique de Termes Juridiques
assemblée — [ asɑ̃ble ] n. f. • 1155; de assembler 1 ♦ Vx Action de réunir plusieurs personnes en un même lieu pour un motif commun. ⇒ rassemblement, réunion. ♢ Mod. Les personnes ainsi réunies. En présence d une nombreuse assemblée. ⇒ assistance, auditoire … Encyclopédie Universelle
Assemblee constituante — Assemblée constituante Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les… … Wikipédia en Français
Assemblée Constituante — Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les membres de l assemblée… … Wikipédia en Français
Assemblée nationale constituante — Assemblée constituante Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l adoption, d une constitution, c est à dire le texte fondamental d organisation des pouvoirs publics d un pays. La façon dont les… … Wikipédia en Français
